QCM 1.0
Veuillez répondre à ces 7 questions

  1. Le droit de propriété se compose de ?
    L'Usus
    L'Abusus
    Le Fructus
    L'Usufruit

  2. L'usufruit est-il composé de ?
    Un Nu Propriétaire
    Un Débiteur
    Un Créancier
    Un Usufruitier

  3. Le maire est-il ?
    Elu au Suffrage Universel Direct
    Elu par le Conseil Municipal
    Officier d'Etat Civil
    Un Grand Electeur

  4. Une Loi est-elle ?
    Une Règle de Droit
    Coercitive
    Votée que par l'Assemblée Nationale
    Toujours promulguée par le Président de la Rép.

  5. Le Président a-t-il le pouvoir de ?
    De dissoudre le Sénat
    De révoquer le 1er Ministre
    De nommer un Préfet
    De créer une Loi

  6. Changer de nom de famille est possible si ?
    Le nom est tristement célèbre
    Le nom est difficile à prononcer
    Le nom ne plait pas à son titulaire
    Le nom est infamant

  7. Le droit de Créance est-il ?
    un droit réel
    un droit personnel
    un droit intellectuel
    un bien immatériel